Formulaire de Prise En Charge Cnops Maroc

Hpital public Une procdure simplifie





>Formulaire de Prise En Charge Cnops Maroc
Mutuelle M@roc 01:29 PM 05-06-2014





Hpital public

Une procdure simplifie

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Les centres Hospitaliers Universitaires, les Etablissements de soins et lhospitalisation relevant de lEtat et les hpitaux militaires sont admis doffice au mode tiers payant.
Prise en Charge :

Les relations de la Cnops avec les hpitaux publics sont rgies par les conventions nationales. Tous les dossiers dont les frais engags sont suprieurs ou gaux 200 DH font lobjet dune Prise en Charge directe par la Cnops dans le cadre de tiers payant.
Un dossier comprenant la demande de Prise en Charge et la facture ainsi que les pices justificatives doit tre dpos la Cnops ou au niveau de ses dlgations rgionales, lorsquelles existent, dans un dlai ne dpassant pas 3 mois.
La rception des dossiers, regroups par type de prestation (ambulatoire ou hospitalisation), se fait rgulirement par lot comprenant au maximum trente (30) dossiers.
Le dossier de demande de Prise en Charge doit contenir, outre les pices administratives (voir annexe), les lments suivants:
  • Limprim de Prise en Charge dment rempli; (identit du bnficiaire diagnostic, code et cotation de lacte, signature et cachet du mdecin et de ltablissement).
  • Limprim utiliser doit correspondre au motif de ladmission soit une hospitalisation (en mdecine, en ranimation mdicochirurgicale, en soins intensifs, ou en cas couveuse) ou de forfait (en cas de chirurgie).
  • Les ordonnances mdicales en cas de dpassement du forfait ou actes facturs en sus.
  • Le pli confidentiel comportant le motif dhospitalisation, le compte rendu des examens effectus confirmant le diagnostic lorsquils existent.
  • Le compte rendu dhospitalisation circonstanciant lhospitalisation et tablissant le diagnostic retenu et le traitement ralis (spcialits mdicales, ranimation). Le pli confidentiel doit tre appuy par un compte rendu opratoire et les copies des rsultats des examens raliss en post opratoire ventuellement pour les cas de chirurgie.
En cas de sance de dialyse ou dactes doncologie :

En cas dune premire admission, le CHU ou le Segma doit appuyer sa demande de Prise en Charge de sance de dialyse par un bilan rnal (ure, cratinine, clairance de la cratinine) et une attestation dlivre par le mdecin traitant prcisant le nombre de sances par semaine.
Pour toute Prise en Charge des assurs en oncologie, ltablissement adressera la CNOPS, un dossier comprenant :
  • Un rapport mdical prcisant laffection, le protocole envisag avec les doses journalires en fonction du poids et de la taille (surface corporelle), la dure ainsi que le nombre de cures pour la chimiothrapie.
  • Un rapport mdical prcisant le nombre de sances ralises pour la radiothrapie.
Facturation :

Les CHU, les SEGMA et les hpitaux militaires sont tenus dadresser la Cnops uniquement les dossiers de facturation dont les frais engags sont suprieurs ou gaux 200 dhs. Ces dossiers doivent contenir :
  • La feuille des soins dment remplie;
  • La facture (originale, numrote, mentionnant part Cnops part assur, signe et cachete);
  • Les ordonnances mdicales;
  • La nature des examens biologiques et/ou radiologiques (code et cotation) lorsquil y a un dpassement du forfait en cas dhospitalisation;
  • Une copie des rsultats des examens biologiques et /ou radiologiques.
Important

Tous les prestataires de soins adressent la Cnops ds la sortie du patient et au plus tard dans un dlai nexcdant pas trois mois le dossier de facturation sous peine de perdre le droit de prtendre au paiement de la prestation.
Les frais des dossiers des soins dentaires ne sont pas pris en Charge dans le cadre du tiers payant. Ils sont facturs lassur et rembourss par sa mutuelle.

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